Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les conditions d’utilisation et conditions générales de vente (aussi appelées CGV) qui vont suivre s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues exclusivement entre l’utilisateur et le site e-commerce www.theraflore.com et la société SAS ALICE & ANDREA. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer, de remplacer ou de rajouter toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Notre boutique est hébergée par la plate-forme e-commerce WordPress qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Sur le site www.theraflore.com les termes utilisés « nous », « nos », « notre » font référence à la communauté de la marque ThéraFlore.
Nous nous réservons le droit de refuser à toute personne et à tout moment l’accès aux services et produits de cette plateforme et ce, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous comprenez que vos informations (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourraient être transférées de manière non chiffrée, et cela sous-entend des transmissions sur divers réseaux ainsi que des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse au préalable de notre part.
ARTICLE 2 EXACTITUDE ET ACTUALITÉS DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 3 PRIX
Les prix de nos produits ou services peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.theraflore.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 4 CONDITION D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation chez théraflore.com vous déclarez avoir la majorité de votre pays, état ou province de résidence, autrement dit : plus de 18 ans.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 5 INFORMATION SUR LE CLIENT
ThéraFlore s’engage à ne pas divulguer les informations sur le client sauf de manière non chiffrée, c’est à dire des transmissions sur divers réseaux; et des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Vos données personnelles sont collectées à des fins de communication et pour améliorer la qualité de nos services. Celles-ci ne seront communiquées à nos partenaires et utilisées à des fins de marketing direct qu’avec votre accord.
En passant commande sur le site www.theraflore.com, le Client doit remplir un formulaire ou non avec les informations le concernant. Il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
ARTICLE 6 COMMANDE
Lorsque le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite sur notre site il effectue une commande il s’engage à accepter le prix et le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison. Le client reçoit ensuite un email de confirmation.
Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par ThéraFlore, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Nous ne pouvons être tenu responsables d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.
ARTICLE 7 PAIEMENT
Le client s’engage à payer exclusivement par données bancaires : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact, JCB, Divers Club, International, Discover, Cartes Bancaires, Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay, PayPal, PayPal Pay later, VivaWallet.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
La sécurité des transactions est assurée par VivaWallet par cryptage des coordonnées bancaires grâce au protocole SSL. Lorsque le Client enregistre sa carte bancaire pour de futurs achats, les données sont également cryptées. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de ThéraFlore.
ARTICLE 8 PRODUIT
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site www.theraflore.com.
Ces achats concernent les produits ThéraFlore suivants :
Produits de bien – être à base de plantes médicinales et produits liés à la molécule de cbd.
Plus spécifiquement : huiles, tisanes, infusions et cosmétiques
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 9 REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement ou d’échange. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (grammage équivalent à celui d’origine) et complets (emballage non ouvert, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits devront être retournés à notre siège social au 72 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt, FRANCE. ThéraFlore ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus (siège social) nous ne pourrons pas traiter le retour.
Une fois les produits retournés vérifiés par nos soins, le Client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits. Un avoir pourra également être émis si le Client le souhaite.
ARTICLE 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site e-commerce www.theraflore.com est la propriété des vendeurs et partenaires et est ainsi protégé par la loi française relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Toute utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de ThéraFlore qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle. Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de notre part. Cette licence exclut tout usage du site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d’incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à ThéraFlore sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales ThéraFlore, théraflore, theraflore, sans autorisation écrite expresse.
ARTICLE 11 COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
Si vous soumettez des contenus spécifiques ou si vous envoyez des suggestions ou propositions, sur le site, sur les réseaux sociaux ou par courrier postal ou électronique. Vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires.
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Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.
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Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
ARTICLE 12 EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur de la marque ThéraFlore pour obtenir un accord à l’amiable.